Conditions générales
L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Militari'artcollection-shop.fr, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais deretour.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l'intermédiaire du site « http://militari'artcollection-shop.fr » implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales. Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Militari'artcollection-shop.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Cette boutique s'adresse à des collectionneurs, à des fin historiques ou esthétiques, et ne fait l'apologie d'aucune discrimination, ou incitation à la haine raciale. Nous vous rappelons que le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes, ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité en lieu public est interdit (article R 645-1 du code pénal).
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
Militari'artcollection-shop.fr ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.